5.13. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures [COM(2008)0436 - C6-0276/2008 - 2008/0147(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0066/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0113)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0113)