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Procédure : 2008/0090(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0077/2009

Textes déposés :

A6-0077/2009

Débats :

PV 10/03/2009 - 7
CRE 10/03/2009 - 7

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.12
CRE 10/03/2009 - 8.12
PV 11/03/2009 - 5.14
CRE 11/03/2009 - 5.14
Explications de votes
Explications de votes
PV 05/05/2009 - 5.7
CRE 05/05/2009 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0114

Procès-verbal
Mercredi 11 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

5.14. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) [COM(2008)0229 - C6-0184/2008 - 2008/0090(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0077/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0114)

Interviennent Michael Cashman (rapporteur), qui, conformément à l'article 53, paragraphe 1, du règlement, invite la Commission à faire connaître sa position sur les amendements du Parlement, et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Michael Cashman, conformément à l'article 53, paragraphe 2, du règlement, fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement décide de reporter le vote. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Michael Cashman demande à la Présidente d'inviter l'actuelle Présidence en exercice du Conseil et la suivante à ouvrir un dialogue formel avec le Parlement (Mme la Présidente lui répond que sa demande sera transmise), et demande que certains ajustements techniques soient apportés au texte adopté.

Dernière mise à jour: 31 mars 2009Avis juridique