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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0252(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0052/2009

Textes déposés :

A6-0052/2009

Débats :

PV 11/03/2009 - 3
CRE 11/03/2009 - 3

Votes :

PV 11/03/2009 - 5.15
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0115

Procès-verbal
Mercredi 11 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

5.15. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2008)0869 - C6-0050/2009 - 2008/0252(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jan Andersson (A6-0052/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0115)

Dernière mise à jour: 31 mars 2009Avis juridique