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Procédure : 2008/2290(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0112/2009

Textes déposés :

A6-0112/2009

Débats :

PV 11/03/2009 - 13
CRE 11/03/2009 - 13

Votes :

PV 12/03/2009 - 7.12
CRE 12/03/2009 - 7.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0136

Procès-verbal
Mercredi 11 mars 2009 - Strasbourg

13. Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (débat)
CRE

Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [2008/2290(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Annemie Neyts-Uyttebroeck (A6-0112/2009)

Annemie Neyts-Uyttebroeck présente son rapport.

Intervient Alexandr Vondra (Président en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Intervient Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Richard Howitt, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Jan Marinus Wiersma et Véronique De Keyser.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alexandru Nazare et Bogusław Rogalski.

Interviennent Alexandr Vondra, Olli Rehn et Annemie Neyts-Uyttebroeck.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 12.03.2009.

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