Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/2136(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0090/2009

Textes déposés :

A6-0090/2009

Débats :

Votes :

PV 12/03/2009 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0127

Procès-verbal
Jeudi 12 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

7.3. Création d'un espace aérien commun avec Israël (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la création d'un espace aérien commun avec Israël [2008/2136(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luca Romagnoli (A6-0090/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0127)

Dernière mise à jour: 31 mars 2009Avis juridique