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Procédure : 2008/2290(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0112/2009

Textes déposés :

A6-0112/2009

Débats :

PV 11/03/2009 - 13
CRE 11/03/2009 - 13

Votes :

PV 12/03/2009 - 7.12
CRE 12/03/2009 - 7.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0136

Procès-verbal
Jeudi 12 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

7.12. Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (vote)
CRE

Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [2008/2290(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Annemie Neyts-Uyttebroeck (A6-0112/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0136)

Interventions

Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral au paragraphe 1, point h, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 31 mars 2009Avis juridique