7.12. Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (vote)

CRE

Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [2008/2290(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Annemie Neyts-Uyttebroeck (A6-0112/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0136)

Interventions

Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral au paragraphe 1, point h, qui a été retenu.