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Procédure : 2008/2199(INI)
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Textes déposés :

A6-0114/2009

Débats :

PV 23/03/2009 - 14
CRE 23/03/2009 - 14
PV 25/03/2009 - 7
CRE 25/03/2009 - 7

Votes :

PV 26/03/2009 - 4.7
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0193

Procès-verbal
Lundi 23 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

14. Accord de partenariat économique CE/CARIFORUM *** - Accord de partenariat économique d'étape CE/Côte d'Ivoire *** - Accord de partenariat Cariforum - CE - Accord de partenariat économique d'étape CE - Côte d'Ivoire - Accord de partenariat économique d'étape CE - Ghana - Accord de partenariat économique intérimaire CE - États du Pacifique - Accord de partenariat économique intérimaire CE - États de l'APE CDAA - Accord de partenariat économique États d'Afrique de l'Est et du Sud (AES) - CE - Accord de partenariat économique CE - États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est - Accord de partenariat économique d'étape CE - Afrique centrale (débat)
CRE

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part [05211/2009 - C6-0054/2009 - 2008/0061(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A6-0117/2009)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d’Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [05535/2009 - C6-0064/2009 - 2008/0136(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Erika Mann (A6-0144/2009)

- (O-0033/2009) posée par Helmuth Markov et David Martin, au nom de la commission INTA, au Conseil: Accord de partenariat entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté et ses États membres, d'autre part (B6-0203/2009)

- (O-0034/2009) posée par Helmuth Markov et David Martin, au nom de la commission INTA, à la Commission:Accord de partenariat entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté et ses États membres, d'autre part (B6-0204/2009)

- (O-0047/2009) posée par Helmuth Markov et Erika Mann, au nom de la commission INTA, au Conseil: Accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part (B6-0217/2009)

- (O-0048/2009) posée par Helmuth Markov et Erika Mann, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part (B6-0218/2009)

- (O-0035/2009) posée par Helmuth Markov et Christofer Fjellner, au nom de la commission INTA, au Conseil: Accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Ghana, d'autre part (B6-0205/2009)

- (O-0036/2009) posée par Helmuth Markov et Christofer Fjellner, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Ghana, d'autre part (B6-0206/2009)

- (O-0037/2009) posée par Helmuth Markov et Glyn Ford, au nom de la commission INTA, au Conseil: Accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (B6-0207/2009)

- (O-0038/2009) posée par Helmuth Markov et Glyn Ford, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (B6-0208/2009)

- (O-0039/2009) posée par Helmuth Markov et Robert Sturdy, au nom de la commission INTA, au Conseil: Accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (B6-0209/2009)

- (O-0040/2009) posée par Helmuth Markov et Robert Sturdy, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (B6-0210/2009)

- (O-0041/2009) posée par Helmuth Markov et Daniel Caspary au nom de la commission INTA, au Conseil: Accord intérimaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique de l'Est et du Sud (AES), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (B6-0211/2009)

- (O-0042/2009) posée par Helmuth Markov et Daniel Caspary au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord intérimaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique de l'Est et du Sud (AES), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (B6-0212/2009)

- (O-0043/2009) posée par Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, au Conseil: Accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part (B6-0213/2009)

- (O-0044/2009) posée par Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part (B6-0214/2009)

- (O-0045/2009) posée par Helmuth Markov et Kader Arif, au nom de la commission INTA, au Conseil: Accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part (B6-0215/2009)

- (O-0046/2009) posée par Helmuth Markov et Kader Arif, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part (B6-0216/2009)

David Martin et Erika Mann présentent leurs recommandations.

Helmuth Markov, Christofer Fjellner, Daniel Caspary et Kader Arif développent leurs questions orales.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Glyn Ford (auteur) développe sa question orale.

Jan Kohout (Président en exercice du Conseil) et Catherine Ashton (membre de la Commission) répondent aux questions.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Robert Sturdy développe sa question orale.

Interviennent Jürgen Schröder (rapporteur pour avis de la commission DEVE) (A6-0117/2009), Johan Van Hecke (rapporteur pour avis de la commission DEVE) (A6-0114/2009), Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Madeleine Jouye de Grandmaison, au nom du groupe GUE/NGL, Syed Kamall, Glenys Kinnock, Fiona Hall, Jean-Pierre Audy et Georgios Papastamkos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Glenys Kinnock, Marie Anne Isler Béguin et Daniel Caspary.

Interviennent Jan Kohout, Catherine Ashton, David Martin et Erika Mann.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- David Martin, au nom de la commission INTA, sur l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (B6-0141/2009)

- Christofer Fjellner, au nom de la commission INTA, sur l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Ghana, d'autre part (B6-0142/2009)

- Glyn Ford, au nom de la commission INTA, sur l’accord de partenariat intermédiaire entre les États du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part (B6-0143/2009)

- Robert Sturdy, au nom de la commission INTA, sur un accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (B6-0144/2009)

- Daniel Caspary, au nom de la commission INTA, sur l'accord intérimaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique de l'Est et du Sud (AES), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (B6-0145/2009)

- Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, sur l'accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part (B6-0146/2009)

- Kader Arif, au nom de la commission INTA, sur l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part (B6-0147/2009)

- Erika Mann, au nom de la commission INTA, relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part (B6-0148/2009)

- David Martin, au nom du groupe PSE, sur l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (B6-0151/2009)

Le débat est clos.

Vote: point 3.17 du PV du 25.03.2009, point 3.18 du PV du 25.03.2009, point 3.9 du PV du 25.03.2009, point 3.10 du PV du 25.03.2009, point 3.11 du PV du 25.03.2009, point 3.12 du PV du 25.03.2009, point 3.13 du PV du 25.03.2009, point 3.14 du PV du 25.03.2009, point 3.15 du PV du 25.03.2009 et point 3.16 du PV du 25.03.2009.

Dernière mise à jour: 28 avril 2009Avis juridique