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Procédure : 2008/0188(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0076/2009

Textes déposés :

A6-0076/2009

Débats :

PV 23/03/2009 - 16
CRE 23/03/2009 - 16

Votes :

PV 24/03/2009 - 4.14
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0159

Procès-verbal
Lundi 23 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

16. Mise sur le marché des produits biocides ***I - Nouvelle proposition de révision concernant les biocides (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais [COM(2008)0618 - C6-0346/2008 - 2008/0188(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Daciana Octavia Sârbu (A6-0076/2009)

Déclaration de la Commission: Nouvelle proposition de révision concernant les biocides

Daciana Octavia Sârbu présente son rapport.

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Christa Klaß, au nom du groupe PPE-DE, Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, et Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová et Czesław Adam Siekierski.

Intervient Stavros Dimas.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Intervient Daciana Octavia Sârbu.

Le débat est clos.

Vote: point 4.14 du PV du 24.03.2009.

Dernière mise à jour: 28 avril 2009Avis juridique