4.1. Accord CE/Népal sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens [COM(2008)0041 - C6-0041/2009 - 2008/0017(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0071/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0146)