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Procédure : 2008/2183(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0108/2009

Textes déposés :

A6-0108/2009

Débats :

PV 24/03/2009 - 3
CRE 24/03/2009 - 3

Votes :

PV 24/03/2009 - 4.20
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0165

Procès-verbal
Mardi 24 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

4.20. Mise en œuvre des règles de Fonds structurels 2007-2013: résultats des négociations sur les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels (vote)

Rapport sur la mise en œuvre des règles relatives aux Fonds structurels 2007-2013: les résultats des négociations concernant les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels [2008/2183(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A6-0108/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0165)

Dernière mise à jour: 28 avril 2009Avis juridique