Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/2540(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0144/2009

Textes déposés :

B6-0144/2009

Débats :

PV 23/03/2009 - 14
CRE 23/03/2009 - 14

Votes :

PV 25/03/2009 - 3.13
CRE 25/03/2009 - 3.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0179

Procès-verbal
Mercredi 25 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

3.13. Accord de partenariat économique intérimaire CE - États de l'APE CDAA (vote)
CRE

Proposition de résolution B6-0144/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0179)

Interventions

Ignasi Guardans Cambó a proposé que l'amendement 4 soit considéré comme un ajout au § 15 (retenu).

Kader Arif et Robert Sturdy sont intervenus sur le déroulement du vote.

Dernière mise à jour: 28 avril 2009Avis juridique