14. Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (débat)

CRE

Rapport sur le livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante [2008/2154(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0123/2009)

Klaus-Heiner Lehne présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Gabriela Creţu (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Ioan Lucian Hămbăşan, au nom du groupe PPE-DE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Schwab et Olle Schmidt.

Interviennent Ján Figeľ et Klaus-Heiner Lehne.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 26.03.2009.