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 Texte intégral 
Procédure : 1998/0304(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0085/2006

Textes déposés :

A6-0085/2006

Débats :

PV 25/03/2009 - 8
CRE 25/03/2009 - 8

Votes :

PV 26/03/2009 - 4.9
CRE 26/03/2009 - 4.9
Explications de votes
PV 02/04/2009 - 9.17
PV 02/04/2009 - 9.18
CRE 02/04/2009 - 9.17
PV 22/04/2009 - 6.36
PV 22/04/2009 - 6.37
CRE 22/04/2009 - 6.36

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0253

Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

4.9. Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan * (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part [05144/1999 - C5-0338/1999 - 1998/0304(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0085/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interventions

Robert Goebbels, pour demander que le vote sur l'amendement 1 soit répété (le Parlement approuve cette demande), le report du vote final demeurant acquis suite à la demande du rapporteur.

Dernière mise à jour: 28 avril 2009Avis juridique