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 Texte intégral 
Procédure : 2009/2571(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0161/2009

Textes déposés :

B6-0161/2009

Débats :

PV 25/03/2009 - 13
CRE 25/03/2009 - 13

Votes :

PV 26/03/2009 - 4.11
CRE 26/03/2009 - 4.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0195

Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2009 - StrasbourgEdition définitive

4.11. Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (vote)
CRE

Proposition de résolution B6-0161/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0195)

Dernière mise à jour: 28 avril 2009Avis juridique