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 Texte intégral 
Procédure : 1998/0304(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0085/2006

Débats :

PV 25/03/2009 - 8
CRE 25/03/2009 - 8

Votes :

PV 26/03/2009 - 4.9
CRE 26/03/2009 - 4.9
Explications de votes
PV 02/04/2009 - 9.17
PV 02/04/2009 - 9.18
CRE 02/04/2009 - 9.17
PV 22/04/2009 - 6.36
PV 22/04/2009 - 6.37
CRE 22/04/2009 - 6.36

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0253

Procès-verbal
Jeudi 2 avril 2009 - Bruxelles

9.17. Accord commercial intérimaire avec le Turkménistan (vote)
Compte rendu in extenso

Propositions de résolution B6-0150/2009/rev, B6 0160/2009

Intervient Daniel Caspary pour demander le renvoi en commission des propositions de résolution et de son rapport, conformément à l'article 168, paragraphe 2, du règlement. Stavros Dimas (membre de la Commission) appuie la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

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