Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0142(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0233/2009

Textes déposés :

A6-0233/2009

Débats :

PV 23/04/2009 - 3
CRE 23/04/2009 - 3

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.12
CRE 23/04/2009 - 8.12
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0286

Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - StrasbourgEdition définitive

3. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [COM(2008)0414 - C6-0257/2008 - 2008/0142(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: John Bowis (A6-0233/2009)

Philip Bushill-Matthews (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Interviennent Daniela Filipiová (Présidente en exercice du Conseil) et Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Iles Braghetto (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Françoise Grossetête (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Bernadette Vergnaud (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission JURI), Anna Záborská (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Avril Doyle, au nom du groupe PPE-DE, Dagmar Roth-Behrendt, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Salvatore Tatarella, au nom du groupe UEN, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Colm Burke, Guido Sacconi, Karin Riis-Jørgensen, Ewa Tomaszewska, Margrete Auken, Adamos Adamou, Urszula Krupa, Andreas Mölzer, Péter Olajos, Anne Van Lancker, Elizabeth Lynne, Jean Lambert, Jens Holm, Johannes Blokland, Lydia Schenardi, Pilar Ayuso, Edite Estrela, Siiri Oviir, Roberto Musacchio, Kathy Sinnott, Ria Oomen-Ruijten, María Sornosa Martínez, Holger Krahmer, Frieda Brepoels, Dorette Corbey, Zuzana Roithová, Genowefa Grabowska, Christofer Fjellner, Åsa Westlund et Emmanouil Angelakas.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Charles Tannock, Catiuscia Marini, Marios Matsakis, Elisabeth Schroedter, Ilda Figueiredo, Christel Schaldemose, Olle Schmidt et Proinsias De Rossa.

Interviennent Daniela Filipiová, Androulla Vassiliou et Philip Bushill-Matthews.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 23.4.2009.

Dernière mise à jour: 18 mai 2009Avis juridique