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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2261(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0178/2009

Textes déposés :

A6-0178/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 19
CRE 21/04/2009 - 19

Votes :

PV 23/04/2009 - 6.13

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0272

Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - StrasbourgEdition définitive

6.13. Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2007 [C6-0434/2008 – 2008/2261(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0178/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0272)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

Dernière mise à jour: 18 mai 2009Avis juridique