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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2255(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0173/2009

Textes déposés :

A6-0173/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 19
CRE 21/04/2009 - 19

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.28

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0302

Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - StrasbourgEdition définitive

8.28. Décharge 2007: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2007 [C6-0428/2008 – 2008/2255(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0173/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0302)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0302)

Dernière mise à jour: 18 mai 2009Avis juridique