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Procédure : 2006/0258(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0256/2009

Textes déposés :

A6-0256/2009

Débats :

PV 23/04/2009 - 24
CRE 23/04/2009 - 24

Votes :

PV 24/04/2009 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0318

Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - StrasbourgEdition définitive

24. Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques [11120/2/2008 - C6-0004/2009 - 2006/0258(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0256/2009)

Bart Staes présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Interviennent Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, et Bart Staes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 24.4.2009.

Dernière mise à jour: 18 mai 2009Avis juridique