7.15. Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ("règlement relatif aux sous-produits animaux") [COM(2008)0345 - C6-0220/2008 - 2008/0110(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A6-0087/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0323)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0323)

Interventions

Horst Schnellhardt (rapporteur), avant le vote, pour apporter une précision à l'article 2, paragraphe 2 a) (Mme la Présidente lui répond que les services compétents vérifieront toutes les versions linguistiques).