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Procès-verbalAutres formats
Vendredi 24 avril 2009 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (débat)
 3.Paiements transfrontaliers dans la Communauté ***I - Activité des établissements de monnaie électronique ***I (débat)
 4.Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***I (débat)
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  5.1.Droits des femmes en Afghanistan
  5.2.Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone
  5.3.Situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Heure des votes
  7.1.Droits des femmes en Afghanistan (vote)
  7.2.Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (vote)
  7.3.Situation humanitaire des résidents du camp d'Ashraf (vote)
  7.4.Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées * (article 131 du règlement) (vote)
  7.5.Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) * (article 131 du règlement) (vote)
  7.6.Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (article 131 du règlement) (vote)
  7.7.Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2007 (article 131 du règlement) (vote)
  7.8.L'immunité parlementaire en Pologne (article 131 du règlement) (vote)
  7.9.La gouvernance dans le cadre de la PCP : le Parlement européen, les conseils consultatifs régionaux et les autres acteurs (article 131 du règlement) (vote)
  7.10.Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***II (vote)
  7.11.Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte) ***I (vote)
  7.12.Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***I (vote)
  7.13.Paiements transfrontaliers dans la Communauté ***I (vote)
  7.14.Activité des établissements de monnaie électronique ***I (vote)
  7.15.Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***I (vote)
  7.16.Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres * (vote)
  7.17.Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts * (vote)
  7.18.Système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières * (vote)
  7.19.Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres (vote)
  7.20.Aspects réglementaires des nanomatériaux (vote)
  7.21.Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (vote)
  7.22.Conclusions du Sommet du G20 (vote)
  7.23.Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux (vote)
  7.24.Situation en Bosnie-et-Herzégovine (vote)
  7.25.Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (vote)
  7.26.Droits des personnes handicapées (vote)
  7.27.Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007) (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Demande de levée d'immunité parlementaire
 11.Dépôt de documents
 12.Déclaration d'intérêts financiers
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE
Procès‑verbal
Edition définitive (181 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (155 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (567 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (1403 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (218 kb)		  Résultats des votes
Edition définitive (214 kb)		  Votes par appel nominal
Edition définitive (799 kb)
Dernière mise à jour: 18 mai 2009Avis juridique