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Procédure : 2008/0195(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0120/2009

Textes déposés :

A6-0120/2009

Débats :

PV 04/05/2009 - 19
CRE 04/05/2009 - 19

Votes :

PV 05/05/2009 - 5.8
CRE 05/05/2009 - 5.8
Explications de votes
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Textes adoptés :


Procès-verbal
Lundi 4 mai 2009 - StrasbourgEdition définitive

19. Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier [COM(2008)0650 - C6-0354/2008 - 2008/0195(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0120/2009)

Marie Panayotopoulos-Cassiotou présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Johannes Blokland (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Eva-Riitta Siitonen, au nom du groupe PPE-DE, Jan Cremers, au nom du groupe PSE, Bilyana Ilieva Raeva, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, et Stephen Hughes.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ville Itälä.

Interviennent Antonio Tajani et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 5.5.2009.

Dernière mise à jour: 20 mai 2009Avis juridique