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Procédure : 2008/0090(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0077/2009

Textes déposés :

A6-0077/2009

Débats :

PV 10/03/2009 - 7
CRE 10/03/2009 - 7

Votes :

PV 10/03/2009 - 8.12
CRE 10/03/2009 - 8.12
PV 11/03/2009 - 5.14
CRE 11/03/2009 - 5.14
Explications de votes
Explications de votes
PV 05/05/2009 - 5.7
CRE 05/05/2009 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0114

Procès-verbal
Mardi 5 mai 2009 - StrasbourgEdition définitive

5.7. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (vote final)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) [COM(2008)0229 - C6-0184/2008 - 2008/0090(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0077/2009)

Le débat a eu lieu le 10.03.2009 (point 7 du PV du 10.3.2009).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 11.03.2009 (point 5.14 du PV du 11.3.2009).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent Michael Cashman (rapporteur) pour demander, sur la base de l'article 168, paragraphe 2, du règlement, le renvoi du rapport en commission et Andris Piebalgs (membre de la Commission), qui prend acte de la demande.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente.

Dernière mise à jour: 20 mai 2009Avis juridique