5.8. Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier [COM(2008)0650 - C6-0354/2008 - 2008/0195(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0120/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 52, paragraphe 3, du règlement.

Interventions

Avant le vote: Stephen Hughes, au nom du groupe PSE, sur la 3ème partie de l'amendement 62.

Après le vote: Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) sur le rejet de la proposition de la Commission.