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Procédure : 2009/0011(CNS)
Cycle de vie en séance
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Textes déposés :

A6-0259/2009

Débats :

PV 06/05/2009 - 2
CRE 06/05/2009 - 2

Votes :

PV 06/05/2009 - 4.5
Explications de votes
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0352

Procès-verbal
Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg

2. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) *- Programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***I - Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (modification) (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [COM(2009)0038 - C6-0051/2009 - 2009/0011(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Petya Stavreva (A6-0259/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie [COM(2009)0035 - C6-0049/2009 - 2009/0010(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Eugenijus Maldeikis (A6-0261/2009)

Rapport sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel [COM(2009)0171 – C6-0508/2008 – 2008/2332(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0278/2009)

Petya Stavreva, Eugenijus Maldeikis et Reimer Böge présentent leurs rapports.

Interviennent Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Interviennent Mario Mauro (rapporteur pour avis de la commission BUDG) et Vicente Miguel Garcés Ramón (rapporteur pour avis de la commission BUDG).

PRÉSIDENCE: Martine ROURE
Vice-présidente

Interviennent Rumiana Jeleva (rapporteur pour avis de la commission REGI), Domenico Antonio Basile (rapporteur pour avis de la commission REGI), Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Donato Tommaso Veraldi, au nom du groupe ALDE, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Agnes Schierhuber, Gábor Harangozó, Lena Ek, Andrzej Tomasz Zapałowski, Konstantinos Droutsas, Helga Trüpel, Andreas Mölzer, Neil Parish, Catherine Guy-Quint, Jan Mulder, Inese Vaidere, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Maria Petre, Jutta Haug, Roberts Zīle, Esther De Lange, Costas Botopoulos, Salvador Garriga Polledo, Glenis Willmott, Oldřich Vlasák et Margaritis Schinas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lutz Goepel, Atanas Paparizov, Margarita Starkevičiūtė, Paul Rübig et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Andris Piebalgs, Mariann Fischer Boel, Petya Stavreva et Eugenijus Maldeikis.

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 6.5.2009, point 6.8 du PV du 6.5.2009 et point 4.7 du PV du 6.5.2009.

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