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Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0259/2009

Textes déposés :

B6-0259/2009

Débats :

Votes :

PV 06/05/2009 - 4.11

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 6 mai 2009 - StrasbourgEdition définitive

4.11. Indication de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers (vote)

Proposition de résolution B6-0259/2009

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Dernière mise à jour: 20 mai 2009Avis juridique