9.5. Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (Refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (Refonte) [COM(2008)0815 - C6-0477/2008 - 2008/0244(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A6-0285/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0376)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0376)