Procès-verbal - Jeudi 7 mai 2009 - Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'annexe XVII (vote)

Parlement européen

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Texte intégral

Procédure : 2009/2584(RSP)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B6-0258/2009
Textes déposés : B6-0258/2009		Débats : PV 07/05/2009 - 7 CRE 07/05/2009 - 7		Votes : PV 07/05/2009 - 9.19 CRE 07/05/2009 - 9.19 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2009)0390

Procès-verbal
Jeudi 7 mai 2009 - Strasbourg	Edition définitive

9.19. Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'annexe XVII (vote)

CRE

Proposition de résolution B6-0258/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0390)

°
° ° °

Intervient Joseph Daul.

Dernière mise à jour: 20 mai 2009

Avis juridique