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Procès-verbal
Jeudi 8 octobre 2009 - BruxellesEdition définitive

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- rapports:

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0445 - C7-0122/2009 - 2009/2083(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A7-0021/2009)

Dernière mise à jour: 28 octobre 2009Avis juridique