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Procédure : 2009/0033(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0034/2009

Débats :

PV 19/10/2009 - 17
CRE 19/10/2009 - 17

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.23
CRE 20/10/2009 - 7.23
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Lundi 19 octobre 2009 - Strasbourg

17. Mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen * - Mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen * - (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen [COM(2009)0105 - C6-0111/2009 - 2009/0032(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0035/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen [COM(2009)0102 - C6-0110/2009 - 2009/0033(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0034/2009)

Carlos Coelho présente ses rapports.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Monika Flašíková Beňová, Cecilia Wikström, Kyriacos Triantaphyllides et Nicole Sinclaire.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Philip Claeys, Zuzana Roithová, Marek Siwiec, Andreas Mölzer, Raffaele Baldassarre, Silvia-Adriana Ţicău, Tadeusz Zwiefka, Daciana Octavia Sârbu, Véronique Mathieu, Alan Kelly, Petru Constantin Luhan, Elena Oana Antonescu, Jacques Barrot et Carlos Coelho.

Le débat est clos.

Vote: point 7.22 du PV du 20.10.2009 et point 7.23 du PV du 20.10.2009.

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