17. Mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen * - Mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen * - (débat)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen [COM(2009)0105 - C6-0111/2009 - 2009/0032(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0035/2009)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen [COM(2009)0102 - C6-0110/2009 - 2009/0033(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0034/2009)
Carlos Coelho présente ses rapports.
Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).
Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Monika Flašíková Beňová, Cecilia Wikström, Kyriacos Triantaphyllides et Nicole Sinclaire.
PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT Vice-présidente
Interviennent Philip Claeys, Zuzana Roithová, Marek Siwiec, Andreas Mölzer, Raffaele Baldassarre, Silvia-Adriana Ţicău, Tadeusz Zwiefka, Daciana Octavia Sârbu, Véronique Mathieu, Alan Kelly, Petru Constantin Luhan, Elena Oana Antonescu, Jacques Barrot et Carlos Coelho.