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Procédure : 2009/0032(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0035/2009

Débats :

PV 19/10/2009 - 17
CRE 19/10/2009 - 16

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.22
CRE 20/10/2009 - 7.22
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Lundi 19 octobre 2009 - StrasbourgEdition définitive

17. Mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen * - Mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen * - (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen [COM(2009)0105 - C6-0111/2009 - 2009/0032(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0035/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen [COM(2009)0102 - C6-0110/2009 - 2009/0033(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0034/2009)

Carlos Coelho présente ses rapports.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Monika Flašíková Beňová, Cecilia Wikström, Kyriacos Triantaphyllides et Nicole Sinclaire.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Philip Claeys, Zuzana Roithová, Marek Siwiec, Andreas Mölzer, Raffaele Baldassarre, Silvia-Adriana Ţicău, Tadeusz Zwiefka, Daciana Octavia Sârbu, Véronique Mathieu, Alan Kelly, Petru Constantin Luhan, Elena Oana Antonescu, Jacques Barrot et Carlos Coelho.

Le débat est clos.

Vote: point 7.22 du PV du 20.10.2009 et point 7.23 du PV du 20.10.2009.

Dernière mise à jour: 20 novembre 2009Avis juridique