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Procédure : 2009/0012(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0019/2009

Débats :

PV 19/10/2009 - 18
CRE 19/10/2009 - 17

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0042

Procès-verbal
Lundi 19 octobre 2009 - StrasbourgEdition définitive

18. Accord CE/Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * - Accord CE/Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * - Accord CE/Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * - Accord CE/Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * - Accord CE/Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * - Accord CE/Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0048 - C7-0015/2009 - 2009/0012(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0019/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0052 - C7-0012/2009 - 2009/0015(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0012/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0050 - C7-0017/2009 - 2009/0014(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0013/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0053 - C7-0013/2009 - 2009/0017(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0014/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0049 - C7-0016/2009 - 2009/0013(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0015/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0055 - C7-0014/2009 - 2009/0020(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0016/2009)

Simon Busuttil présente ses rapports.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Intervient Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Carlos Coelho.

Interviennent Jacques Barrot et Simon Busuttil.

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 20.10.2009, point 7.14 du PV du 20.10.2009, point 7.15 du PV du 20.10.2009, point 7.16 du PV du 20.10.2009, point 7.17 du PV du 20.10.2009 et point 7.18 du PV du 20.10.2009.

Dernière mise à jour: 20 novembre 2009Avis juridique