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Procédure : 2009/0085(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0026/2009

Textes déposés :

A7-0026/2009

Débats :

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0030

Procès-verbal
Mardi 20 octobre 2009 - StrasbourgEdition définitive

7.1. Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations [COM(2009)0326 - C7-0092/2009 - 2009/0085(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A7-0026/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0030)

Dernière mise à jour: 20 novembre 2009Avis juridique