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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0103(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0018/2009

Textes déposés :

A7-0018/2009

Débats :

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0031

Procès-verbal
Mardi 20 octobre 2009 - StrasbourgEdition définitive

7.2. Actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune [COM(2009)0377 - C7-0134/2009 - 2009/0103(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0018/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0031)

Dernière mise à jour: 20 novembre 2009Avis juridique