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Procédure : 2009/0117(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0017/2009

Textes déposés :

A7-0017/2009

Débats :

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0032

Procès-verbal
Mardi 20 octobre 2009 - StrasbourgEdition définitive

7.3. Délégation des tâches d’analyse en laboratoire * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire [COM(2009)0424 - C7-0160/2009 - 2009/0117(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0017/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0032)

Dernière mise à jour: 20 novembre 2009Avis juridique