Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0040(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0031/2009

Textes déposés :

A7-0031/2009

Débats :

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0039

Procès-verbal
Mardi 20 octobre 2009 - StrasbourgEdition définitive

7.10. Réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles (version codifiée) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (version codifiée) [COM(2009)0125 - C7-0005/2009 - 2009/0040(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0031/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0039)

Dernière mise à jour: 20 novembre 2009Avis juridique