7.10. Réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles (version codifiée) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (version codifiée) [COM(2009)0125 - C7-0005/2009 - 2009/0040(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0031/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0039)