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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0012(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0019/2009

Textes déposés :

A7-0019/2009

Débats :

PV 19/10/2009 - 18
CRE 19/10/2009 - 17

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0042

Procès-verbal
Mardi 20 octobre 2009 - StrasbourgEdition définitive

7.13. Accord CE/Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée [COM(2009)0048 - C7-0015/2009 - 2009/0012(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0019/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0042)

Dernière mise à jour: 20 novembre 2009Avis juridique