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Procédure : 2009/2078(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0022/2009

Textes déposés :

A7-0022/2009

Débats :

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.20
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0049

Procès-verbal
Mardi 20 octobre 2009 - StrasbourgEdition définitive

7.20. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Allemagne - secteur télécommunications (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2009)0423 – C7 0113/2009 – 2009/2078(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0022/2009)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2009)0049)

Dernière mise à jour: 20 novembre 2009Avis juridique