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Procédure : 2009/0032(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0035/2009

Textes déposés :

A7-0035/2009

Débats :

PV 19/10/2009 - 17
CRE 19/10/2009 - 16

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.22
CRE 20/10/2009 - 7.22
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 20 octobre 2009 - StrasbourgEdition définitive

7.22. Mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen * (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen [COM(2009)0105 - C6-0111/2009 - 2009/0032(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0035/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Interviennent Karel De Gucht (membre de la Commission) pour indiquer que la Commission maintient sa proposition et Carlos Coelho (rapporteur) sur cette intervention.

Suite au rejet de la proposition de la Commission, la question est renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

Dernière mise à jour: 20 novembre 2009Avis juridique