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Procédure : 2009/2731(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0096/2009

Débats :

PV 21/10/2009 - 9
CRE 21/10/2009 - 9

Votes :

PV 22/10/2009 - 8.9

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0058

Procès-verbal
Mercredi 21 octobre 2009 - StrasbourgEdition définitive

9. Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009) - Coopération transatlantique judiciaire et policière (débat)
CRE

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009), Coopération transatlantique judiciaire et policière

Cecilia Malmström (Présidente en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Jean-Luc Mélenchon, au nom du groupe GUE/NGL, Krisztina Morvai, non-inscrite, Francisco José Millán Mon, Ioan Mircea Paşcu, Reinhard Bütikofer, James Elles, Daniel Caspary, Véronique De Keyser, Charles Tannock, Diogo Feio, Juan Fernando López Aguilar, Harlem Désir et Peter Skinner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Janusz Władysław Zemke, Michael Theurer, Jan Philipp Albrecht et Zoltán Balczó.

Interviennent Cecilia Malmström et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Joseph Daul, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Corien Wortmann-Kool, Francisco José Millán Mon, Daniel Caspary, Pilar del Castillo Vera, Albert Deß, Jean-Paul Gauzès, Peter Liese, Andreas Schwab, Richard Seeber, Tadeusz Zwiefka, Ingeborg Gräßle et Werner Langen, au nom du groupe PPE, sur le prochain sommet UE-États-Unis et la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0095/2009)

- Sarah Ludford, Sharon Bowles, Wolf Klinz, Olle Schmidt, Johannes Cornelis van Baalen et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur le prochain sommet Union européenne-États-Unis et la 4e réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0096/2009)

- Adrian Severin et Hannes Swoboda, au nom du groupe S, sur le prochain sommet UE–États-Unis et sur la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0098/2009)

- Pascal Canfin, Reinhard Bütikofer, Yannick Jadot, Nicole Kiil-Nielsen et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur la résolution sur le sommet Union européenne - États-Unis (B7-0099/2009)

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur le prochain sommet UE-US et la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0109/2009)

- Helmut Scholz, Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur la préparation de la réunion du Conseil économique transatlantique (CET) et du sommet UE/ États-Unis (2-3 novembre 2009) (B7-0112/2009)

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 22.10.2009.

Dernière mise à jour: 20 novembre 2009Avis juridique