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Procédure : 2009/2002(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0038/2009

Textes déposés :

A7-0038/2009

Débats :

PV 20/10/2009 - 12
CRE 20/10/2009 - 12

Votes :

PV 22/10/2009 - 8.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0051

Procès-verbal
Jeudi 22 octobre 2009 - StrasbourgEdition définitive

8.2. Projet de budget général 2010 (section III - Commission) (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (C7-0127/2009 - 2009/2002(BUD)) et la lettre rectificative n° 1/2010 (SEC(2009)1133) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010 - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0038/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2009)0051)

Dernière mise à jour: 20 novembre 2009Avis juridique