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Procédure : 2009/0806(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0071/2009

Débats :

PV 23/11/2009 - 18
CRE 23/11/2009 - 18

Votes :

PV 24/11/2009 - 4.9
Explications de votes
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Textes adoptés :


Procès-verbal
Lundi 23 novembre 2009 - StrasbourgEdition définitive

18. Règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol * - Règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées * - Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords * - Règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol * - Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) * - Accréditation des activités des laboratoires de police scientifique * (débat)
CRE

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol [11943/2009 - C7-0105/2009 - 2009/0807(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0065/2009)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées [11944/2009 - C7-0106/2009 - 2009/0808(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A7-0064/2009)

Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords [11946/2009 - C7-0107/2009 - 2009/0809(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A7-0069/2009)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol [11947/2009 - C7-0108/2009 - 2009/0810(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0068/2009)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République de Hongrie, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI [11421/2009 - C7-0109/2009 - 2009/0812(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sonia Alfano (A7-0072/2009)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Suède et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique [11419/2009 - C7-0100/2009 - 2009/0806(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0071/2009)

James Nicholson (suppléant l'auteur) présente les rapports de Timothy Kirkhope.

PRÉSIDENCE: Pál SCHMITT
Vice-président

Sophia in 't Veld, Jan Philipp Albrecht, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Sonia Alfano présentent leurs rapports.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Simon Busuttil, Rosario Crocetta, Alexander Alvaro, Ernst Strasser, Kinga Göncz, Cecilia Wikström, Birgit Sippel, Luigi de Magistris, Debora Serracchiani et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Artur Zasada et Janusz Władysław Zemke.

Interviennent Jacques Barrot, James Nicholson, Sophia in 't Veld, Jan Philipp Albrecht, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Sonia Alfano.

Le débat est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 24.11.2009, point 4.5 du PV du 24.11.2009, point 4.6 du PV du 24.11.2009, point 4.7 du PV du 24.11.2009, point 4.8 du PV du 24.11.2009 et point 4.9 du PV du 24.11.2009

Dernière mise à jour: 11 décembre 2009Avis juridique