4.4. Règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol [11943/2009 - C7-0105/2009 - 2009/0807(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0065/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.