4.6. Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords [11946/2009 - C7-0107/2009 - 2009/0809(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A7-0069/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.