Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0806(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0071/2009

Textes déposés :

A7-0071/2009

Débats :

PV 23/11/2009 - 18
CRE 23/11/2009 - 18

Votes :

PV 24/11/2009 - 4.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2009 - StrasbourgEdition définitive

4.9. Accréditation des activités des laboratoires de police scientifique * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Suède et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique [11419/2009 - C7-0100/2009 - 2009/0806(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A7-0071/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

INITIATIVE DU ROYAUME DE SUÈDE ET DU ROYAUME D'ESPAGNE

Rejeté

La question est de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 56, paragraphe 3, du règlement.

Dernière mise à jour: 11 décembre 2009Avis juridique