4.18. Plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest [COM(2009)0127 - C7-0006/2009 - 2009/0041(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A7-0046/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2009)0079)