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Procédure : 2009/2135(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0044/2009

Débats :

PV 24/11/2009 - 13
CRE 24/11/2009 - 13

Votes :

PV 25/11/2009 - 7.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0087

Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2009 - StrasbourgEdition définitive

13. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Belgique - secteur textile et Irlande - Dell - Relocalisation d'entreprises dans l'UE et rôle des instruments financiers de l'UE (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [2009/2135(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0044/2009)

Question orale (O-0120/2009) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Relocalisation d'entreprises dans l'UE et rôle des instruments financiers de l'UE (B7-0226/2009)

Reimer Böge présente son rapport.

Pervenche Berès développe la question orale.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE, Alan Kelly, au nom du groupe S, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Seán Kelly, Frederic Daerden, Ivo Belet et Markus Pieper.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Őry, Silvia-Adriana Ţicău, Brian Crowley, Elisabeth Schroedter, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Pervenche Berès.

Interviennent Vladimír Špidla et Reimer Böge.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 25.11.2009.

Dernière mise à jour: 11 décembre 2009Avis juridique