Procès-verbal - Jeudi 26 novembre 2009 - Environnements sans tabac (vote)

Parlement européen

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B7-0164/2009
Textes déposés : B7-0164/2009		Débats : PV 25/11/2009 - 15 CRE 25/11/2009 - 15		Votes : PV 26/11/2009 - 8.3 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2009)0100

Procès-verbal
Jeudi 26 novembre 2009 - Strasbourg	Edition définitive

8.3. Environnements sans tabac (vote)

Proposition de résolution B7-0164/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Dernière mise à jour: 11 décembre 2009