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Procédure : 2009/2792(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0190/2009

Débats :

PV 16/12/2009 - 11
CRE 16/12/2009 - 11

Votes :

PV 17/12/2009 - 7.5

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0118

Procès-verbal
Jeudi 17 décembre 2009 - StrasbourgEdition définitive

7.5. Violence en République démocratique du Congo (vote)

Propositions de résolution B7-0187/2009, B7-0190/2009, B7-0193/2009, B7-0195/2009, B7-0200/2009 et B7-0241/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0187/2009

(remplaçant les B7-0187/2009, B7-0190/2009, B7-0193/2009, B7-0195/2009 et B7-0241/2009):

déposée par les députés suivants:

Filip Kaczmarek et Gay Mitchell, au nom du groupe PPE
Thijs Berman et Richard Howitt, au nom du groupe S&D
Louis Michel, au nom du groupe ALDE
Bart Staes, Isabelle Durant, Raül Romeva i Rueda et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE
Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2009)0118)

(La proposition de résolution B7-0200/2009 est caduque.)

Dernière mise à jour: 21 janvier 2010Avis juridique