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Textes déposés :

O-0155/2009 (B7-0343/2009)

Débats :

PV 19/01/2010 - 9
CRE 19/01/2010 - 9

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 19 janvier 2010 - StrasbourgEdition définitive

9. Droits procéduraux dans les procès pénaux (débat)
CRE

Question orale (O-0155/2009) posée par Sarah Ludford, Elena Oana Antonescu, Carmen Romero López, Heidi Hautala et Rui Tavares, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Droits procéduraux dans les procès pénaux (B7-0343/2009)

Question orale (O-0156/2009) posée par Sarah Ludford, Elena Oana Antonescu, Carmen Romero López, Heidi Hautala et Rui Tavares, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Droits procéduraux dans les procès pénaux (B7-0344/2009)

Sarah Ludford développe les questions orales.

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) répond à la question B7-0343/2009.

Jacques Barrot (Vice-président de la Commission) répond à la question B7-0344/2009.

Interviennent Elena Oana Antonescu, au nom du groupe PPE, Carmen Romero López, au nom du groupe S&D, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Krisztina Morvai, non-inscrite, Carlos Coelho, Monika Flašíková Beňová et Gerard Batten.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou.

Interviennent Diego López Garrido et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Dernière mise à jour: 10 février 2010Avis juridique